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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
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CARTE ARC-EN-CIEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE ARC-EN-CIEL
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1290504
Date de dépôt :
23/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/2024

Présentation de la marque CARTE ARC-EN-CIEL

Déposée le 23 novembre 1984 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE ARC-EN-CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) Place de l'Europe, 105 rue du Faubourg Madeleine - 45920 - ORLEANS CEDEX 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CARTE ARC-EN-CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1290504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CARTE ARC-EN-CIEL arrivera à expiration en date du 23 novembre 2024.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Place de l'Europe, 105 rue du Faubourg Madeleine - 45920 - ORLEANS CEDEX 9 - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2004 n°2273843 - Publication au BOPI 2004-10-12

Renouvellement sans limitation n°2039079 - Publication au BOPI 1994-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-16

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2014 n°2571283 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-07

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