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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
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CAPI CENTRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPI CENTRE
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1593342
Date de dépôt :
22/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/2000

Présentation de la marque CAPI CENTRE

Déposée le 22 mai 1990 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPI CENTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 14, Rue de la Madeleine, 28200 CHATEAUDIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque CAPI CENTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPI CENTRE est expirée depuis le 22 mai 2000.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901) - 14, Rue de la Madeleine, 28200 CHATEAUDIN - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45

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