BON VERMEIL
Présentation de la marque BON VERMEIL
Déposée le 13 août 1986 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BON VERMEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BON VERMEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BON VERMEIL est expirée depuis le 13 août 1996.
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05