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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
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AGRI-ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGRI-ENVIRONNEMENT
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
96650307
Date de dépôt :
08/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2026

Présentation de la marque AGRI-ENVIRONNEMENT

Déposée le 8 novembre 1996 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRI-ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) Place de l'Europe, 105 rue du faubourg Madeleine - 45920 - ORLEANS CEDEX 9 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUTMANN – PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque AGRI-ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AGRI-ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - Place de l'Europe, 105 rue du faubourg Madeleine - 45920 - ORLEANS CEDEX 9 - France


GUTMANN – PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2006 n°2318111 - Publication au BOPI 2006-06-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2016 n°2631101 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-27

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