Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ensemble contre le mélanome
Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3995776
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/04/2023
Ensemble contre le mélanome de Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre

Présentation de la marque Ensemble contre le mélanome

Déposée le 5 avril 2013 par l'association loi 1901 Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ensemble contre le mélanome » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre domicilié(e) 25 Place du 18 octobre - 28200 - CHATEAUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Ensemble contre le mélanome a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ensemble contre le mélanome est expirée depuis le 5 avril 2023.

Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre a également déposé les autres marques suivantes : Fête de la musique / Fête de la vie Ensemble contre le mélanome , LIBRAGRI , AGRIVIT , AGRILIBRE


Fédération Régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 25 Place du 18 octobre - 28200 - CHATEAUDUN - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles pour reliure ; bulletins et imprimés d'abonnements ;

Recherches de partenariat commercial ou publicitaire dans le domaine de la recherche scientifique et médicale ; recherche de parraineurs ; courriers publicitaires ; organisation de vente aux enchères ; sondage d'opinions ; services de revue de presse ; services de relations publiques ; location d'espace et de temps publicitaire ; établissement de statistiques ; organisation de campagne de sensibilisation du public pour la lutte contre le mélanome ; service d'organisation, de subventionnement et d'assistance administrative dans la gestion d'activités dédiées à la lutte contre le mélanome ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; services de diffusion de tracts, prospectus, d'imprimés concernant la prévention et la lutte contre le mélanome ;

Services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; financement d'études et de projets de recherche médicale, d'accueil et de traitement des patients, de prévention médicale ; collecte et distribution de dons pour le développement de projets de recherche scientifique et médicale, d'information, de prévention pour la lutte contre le mélanome ; collecte de bienfaisance ; parrainage financier ;

Education, formation dans le domaine de la prévention médicale et de la santé ; organisation et conduite de séminaires, réunions, colloques, conférences, congrès dans le domaine de la prévention, la santé et de la recherche médicale ; édition et publication d'imprimés, de brochures, de revues, de livres dans le domaine de la santé ; publication de livres et de périodique en ligne ; divertissements ; production et organisation de spectacles, de divertissements (jeux) ; services d'organisation de loteries, de jeux éducatifs, de jeux de hasard, de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec remise de prix et de chèques cadeaux ; production et projection de films ; rédaction de textes autres que des textes publicitaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique de la santé ; recherche médicale pour la prévention, le dépistage, le diagnostic du malade et sa prise en charge ; services d'informations scientifiques concernant la lutte contre le mélanome ;

Service d'informations médicales concernant en particulier la lutte contre le mélanome ; consultation en matière médicale.