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Marques déposées par Fédération régie sous la loi des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 codifiées par la loi du 25 février 1927 FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CADRES ET TECHNICIENS DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SECTEUR DE BORDEAUX
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CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D'ETABLISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D'ETABLISSEMENT
Fédération régie sous la loi des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 codifiées par la loi du 25 février 1927 FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CADRES ET TECHNICIENS DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SECTEUR DE BORDEAUX -

Numéro de dépôt :
1407673
Date de dépôt :
05/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/03/1997
CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D\'ETABLISSEMENT de Fédération régie sous la loi des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 codifiées par la loi du 25 février 1927 FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CADRES ET TECHNICIENS DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SECTEUR DE BORDEAUX

Présentation de la marque CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D'ETABLISSEMENT

Déposée le 5 mars 1987 par Fédération régie sous la loi des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 codifiées par la loi du 25 février 1927 FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CADRES ET TECHNICIENS DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SECTEUR DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D'ETABLISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fédération régie sous la loi des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 codifiées par la loi du 25 février 1927 FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CADRES ET TECHNICIENS DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SECTEUR DE BORDEAUX - domicilié(e) 35, rue Charles Domercq, 33800 BORDEAUX. - France.

La marque CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D'ETABLISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGT CHEMINOT CONTACT CHEMINOT JOURNAL DES ELUS CGT AU COMITES D'ETABLISSEMENT est expirée depuis le 5 mars 1997.


Fédération régie sous la loi des 21 mars 1884 et 12 mars 1920 codifiées par la loi du 25 février 1927 FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CADRES ET TECHNICIENS DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SECTEUR DE BORDEAUX - - 35, rue Charles Domercq, 33800 BORDEAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42

Bulletin d'informations sociales et d'éducation syndicale