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Marques déposées par la société FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU (FP2E
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LES ENTREPRISES DE L'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ENTREPRISES DE L'EAU
FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU (FP2E), Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
3973473
Date de dépôt :
09/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/01/2023
LES ENTREPRISES DE L\'EAU de FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L\'EAU (FP2E

Présentation de la marque LES ENTREPRISES DE L'EAU

Déposée le 9 janvier 2013 par la société FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU (FP2E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES ENTREPRISES DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la société FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU (FP2E domicilié(e) 48, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LES ENTREPRISES DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ENTREPRISES DE L'EAU est expirée depuis le 9 janvier 2023.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU (FP2E a également déposé les autres marques suivantes : AQUAE


FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L'EAU (FP2E), Syndicat Patronal - 48, rue de la Bienfaisance - 75008 - PARIS - France - SIREN 784717068


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Imprimés, journaux, périodiques, tous ces produits ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités.

Etude et défense des intérêts professionnels, économiques, sociaux, matériels et moraux des membres d'un syndicat et de leurs salariés à savoir propositions ou études de réformes économiques, ces services ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités.

Services de forum de discussions sur Internet, services de messagerie électronique, de transmission de message, d'agence de presse, de communication par terminaux d'ordinateurs, expédition de dépêches par Internet, service d'affichage électronique.

Edition de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, tous ces services ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités. Services de publication électronique de périodiques en ligne.

Etude et défense des intérêts professionnels, économiques, sociaux, matériels et moraux des membres d'un syndicat et de leurs salariés à savoir propositions ou études de réformes législatives, représentation (défense) des membres et de leurs intérêts auprès d'instances nationales et internationales, tous ces services ayant trait aux domaines du captage, de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, de la collecte, de l'évacuation et de l'épuration des eaux usées et pluviales et de la conception, de la réalisation, de la gestion, de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des ouvrages et installations nécessaires à ces activités.