Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUIDE PRATIQUE DES PARENTS D'ELEVES
FEDERATION PEEP (Fédération reconnue d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
92448469
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GUIDE PRATIQUE DES PARENTS D'ELEVES

Déposée le 29 décembre 1992 par la société FEDERATION PEEP (Fédération reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE PRATIQUE DES PARENTS D'ELEVES »

Le déposant est la société FEDERATION PEEP (Fédération reconnue d'utilité publique domicilié(e) 89-91, Bd Berthier, 75847 PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 719 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BOCQUET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


FEDERATION PEEP (Fédération reconnue d'utilité publique) - 89-91, Bd Berthier, 75847 PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 784719023


Monsieur Jean-Pierre BOCQUET - France


Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190731 - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1995-10-17

Edition d'une revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.