Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GUIDE PRATIQUE DES PARENTS D'ELEVES
Numéro de dépôt :
92448469
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GUIDE PRATIQUE DES PARENTS D'ELEVES
Déposée le 29 décembre 1992 par la société FEDERATION PEEP (Fédération reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE PRATIQUE DES PARENTS D'ELEVES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 octobre 1995 - REJET TOTAL n°190731 - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1995-10-17