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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement
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professionnel du compostage
Marque expirée - Marque en non vigueur

professionnel du compostage
Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement, Association loi 1901
Synidcat des professionnels du recyclage en agriculture, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3621668
Date de dépôt :
09/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2019
professionnel du compostage de Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l\'Environnement

Présentation de la marque professionnel du compostage

Déposée le 9 janvier 2009 par l'association loi 1901 Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement et l'association loi 1901 Synidcat des professionnels du recyclage en agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « professionnel du compostage »

Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France et l'association loi 1901 Synidcat des professionnels du recyclage en agriculture domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 21 31 39 40 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque professionnel du compostage est expirée depuis le 9 janvier 2019.


Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement, Association loi 1901 - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France

Synidcat des professionnels du recyclage en agriculture, association loi 1901 - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Fédération Nationales des Activités de Dépollution et de l'Environnement - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Engrais pour terre ; compost ; amendement organique ; produit organique (engrais, compost) destiné à l'agriculture ou au retour au sol (parcs, jardins, espaces verts, grandes cultures, revégétalisation de sols) ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement utilisés pour le compostage ;

Matériels utilisés pour le compostage à savoir poubelles ;

Produit agricole, horticole et forestier ni préparé ni transformé ; amendement organique ; compost de déchets verts, de boues de station d'épuration, de déchets ménagers, d'industries ou d'agriculture ;

Transport et entreposage de produits organiques, composts, amendements organiques ;

Transformation des déchets organiques et ou des matires premières par compostage ; tri de déchets et ou de matières premières ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de l'agronomie ou du traitement des déchets ou matières premières rendues par ingénieurs ; études de projets techniques liés au compostage et au traitement des déchets ou matières premières ; controles techniques des installations de compostage ou traitement de déchets ou de matières premières ;

Services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, de parcs, de jardins d'espaces verts par des jardiniers, des jardiniers paysagistes.