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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Terra Vitis
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terra Vitis observer, respecter pour produire
Marque expirée - Marque en non vigueur

terra Vitis observer, respecter pour produire
Fédération Nationale Terra Vitis Association loi 1901

Numéro de dépôt :
98740456
Date de dépôt :
01/07/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/07/2018

Présentation de la marque terra Vitis observer, respecter pour produire

Déposée le 1 juillet 1998 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Terra Vitis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « terra Vitis observer, respecter pour produire »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Terra Vitis domicilié(e) 210 Boulevard Vermorel,69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (dossier no 2363324) - 69400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Terra Vitis domicilié(e) 210 Boulevard Vermorel,69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (dossier no 2363324) - 69400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33 35 38 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque terra Vitis observer, respecter pour produire est expirée depuis le 1 juillet 2018.

Fédération Nationale Terra Vitis a également déposé les autres marques suivantes : TERRA VITIS , TERRA VITIS


Fédération Nationale Terra Vitis Association loi 1901 - 210 Boulevard Vermorel,69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (dossier no 2363324) - 69400 - France


Fédération Nationale Terra Vitis - 210 Boulevard Vermorel,69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (dossier no 2363324) - 69400 - France


Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443843 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443842 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443844 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 18 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267063 - Publication au BOPI 1998-11-18

Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477036 - Publication au BOPI 2008-07-15

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443841 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443840 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415724 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415725 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443838 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443839 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477037 - Publication au BOPI 2008-07-15

Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477038 - Publication au BOPI 2008-07-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Renouvellement sans limitation le 7 février 2008 n°2363324 - Publication au BOPI 2008-02-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477039 - Publication au BOPI 2008-07-15

Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477040 - Publication au BOPI 2008-07-15

Inscription le 15 juillet 2008 - Concession de licence n°477041 - Publication au BOPI 2008-07-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415723 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 20 novembre 2006 - Concession de licence n°443845 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 22 janvier 2002 - Concession de licence n°339641 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415722 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 22 janvier 2002 - Concession de licence n°339640 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369103 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369104 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 22 janvier 2002 - Concession de licence n°339642 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 18 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344899 - Publication au BOPI 2002-04-18

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369102 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369101 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369100 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369099 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 18 avril 2003 - Concession de licence n°369148 - Publication au BOPI 2003-04-18

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°369105 - Publication au BOPI 2003-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390886 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390885 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390884 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415718 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415719 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415721 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 25 juillet 2005 - Concession de licence n°415720 - Publication au BOPI 2005-07-25

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390883 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390882 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390880 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390881 - Publication au BOPI 2004-04-15

Inscription le 15 avril 2004 - Concession de licence n°390879 - Publication au BOPI 2004-04-15

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Inscription le 7 avril 2010 - Concession de licence n°520479 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 7 avril 2010 - Concession de licence n°520481 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 7 avril 2010 - Concession de licence n°520480 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 7 avril 2010 - Concession de licence n°520478 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 30 avril 2012 - Concession de licence n°574860 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30

Inscription le 30 avril 2012 - Concession de licence n°574859 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30

Inscription le 30 avril 2012 - Concession de licence n°574861 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30

Inscription le 30 avril 2012 - Concession de licence n°574858 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657658 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657657 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657655 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657659 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°657656 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657660 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657664 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657663 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657662 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657665 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657666 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657668 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657667 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

Inscription le 10 novembre 2015 - Résiliation de licence n°657661 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-11-10

. produits agricoles ni préparés, ni transformés ; raisins frais . boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins et spiritueux . publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons . télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs service télématique, Internet . traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vérification, pressurage de raisin).

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.