Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLE REGIONALE DES METIERS DE L'ANIMATION - E.R.M.A.
FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
95602607
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2005

Présentation de la marque ECOLE REGIONALE DES METIERS DE L'ANIMATION - E.R.M.A.

Déposée le 22 décembre 1995 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE REGIONALE DES METIERS DE L'ANIMATION - E.R.M.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE domicilié(e) 12 Cité Malesherbes, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 405 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-BRUNO TERRAMORSI AVOCAT A LA COUR - France.

La marque ECOLE REGIONALE DES METIERS DE L'ANIMATION - E.R.M.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE REGIONALE DES METIERS DE L'ANIMATION - E.R.M.A. est expirée depuis le 22 décembre 2005.

FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE a également déposé les autres marques suivantes : LEO LAGRANGE FEDERATION NATIONALE , DU SENS A L ACTION NOTRE PROJET EDUCATIF , TEMPS LIVRES , INSTEP , Avec les jeunes pour que le monde progresse , leo lagrange , FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE , LEO LAGRANGE FEDERATION NATIONALE , ECOLE NATIONALE DES METIERS DE L'ANIMATION -E.N.M.A. , J'AGIS POUR NOS DROITS


FEDERATION NATIONALE LEO LAGRANGE Association Loi 1901 - 12 Cité Malesherbes, 75009 PARIS - France - SIREN 784405870


JEAN-BRUNO TERRAMORSI AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques Education - Formation - Activités sportives, culturelles et sociales Edition de revues, livres et annuaires - Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Recherche scientifique et industrielle - Services juridiques Programmation pour ordinateur

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.