Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique, Association
Numéro de dépôt :
4020043
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/07/2023
Présentation de la marque France Vin Bio
Déposée le 16 juillet 2013 par Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « France Vin Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique, Association domicilié(e) Cité Mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique, M. DOUGHTY Richard domicilié(e) Cité Mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque France Vin Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Vin Bio est expirée depuis le 16 juillet 2023.
Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique, Association - Cité Mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France
Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique, M. DOUGHTY Richard - Cité Mondiale, 6 Parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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