FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4296194
Date de dépôt :
01/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2026
Présentation de la marque PROXIME
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROXIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES domicilié(e) 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PROXIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 383666799
CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d`expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d`organisation et de gestion d`organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers ;
Services d`assurances, services financiers, caisse de prévoyance ; information en matière d`assurances ;
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences au congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs.
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