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Marques déposées par la société Federation Nationale Hbaitat & developpement
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H&D
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H&D
Federation Nationale Hbaitat & developpement, Association 1901

Numéro de dépôt :
3875827
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2021
H&D de Federation Nationale Hbaitat & developpement

Présentation de la marque H&D

Déposée le 4 novembre 2011 par la société Federation Nationale Hbaitat & developpement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H&D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la société Federation Nationale Hbaitat & developpement domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Federation Nationale Habitat & developpement domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque H&D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875827.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H&D est expirée depuis le 4 novembre 2021.


Federation Nationale Hbaitat & developpement, Association 1901 - 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272


Federation Nationale Habitat & developpement - 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.