Atelier Concept' Ingénierie A.C.I.

Fédération Nationale Habitat et Développement rural (FNHDR) Association loi 1901

Présentation de la marque Atelier Concept' Ingénierie A.C.I.

Déposée le 26 février 2003 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat et Développement rural (FNHDR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Atelier Concept' Ingénierie A.C.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat et Développement rural (FNHDR domicilié(e) 27, rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat et Développement Rural (FNHDR) (à l'attention de M. PELENC) domicilié(e) 27, rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque Atelier Concept' Ingénierie A.C.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Atelier Concept' Ingénierie A.C.I. est expirée depuis le 26 février 2013.