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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT
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Travaux du Coeur
Marque expirée - Marque en non vigueur

Travaux du Coeur
Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3687390
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
Travaux du Coeur de Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT

Présentation de la marque Travaux du Coeur

Déposée le 28 octobre 2009 par l'association loi 1901 Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Travaux du Coeur »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Travaux du Coeur est expirée depuis le 28 octobre 2019.

Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D


Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT, Association loi 1901 - 27 Rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale HABITAT & DÉVELOPPEMENT - 27 Rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.