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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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OPUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OPUS
Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3088060
Date de dépôt :
06/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2021
OPUS de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque OPUS

Déposée le 6 mars 2001 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochafoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochafoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque OPUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OPUS est expirée depuis le 6 mars 2021.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D , Louer Responsable


Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901 - 27 rue de la Rochafoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la Rochafoucauld - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2010 n°2456406 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-11-29

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

"équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs". Le logiciel permettant d'effectuer la gestion et le suivi informatique des dossiers d'aides à l'amélioration de l'habitat.