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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES
Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901
Anah (Agence Nationale de l'Habitat), Etablissement public

Numéro de dépôt :
3754326
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MOPI MONTAGE D\'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES

Déposée le 16 juillet 2010 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement et Anah (Agence Nationale de l'Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES »

Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Anah (Agence Nationale de l'Habitat), Etablissement public domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld - 93100 - MONTREUIL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D , Louer Responsable


Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901 - 27 Rue de la Rochefoucauld - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 7

Anah (Agence Nationale de l'Habitat), Etablissement public - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 Rue de la Rochefoucauld - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556495 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Logiciel de montage d'opérations privées immobilières.