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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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LOGEMENTS POUR TOUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LOGEMENTS POUR TOUS
Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3455653
Date de dépôt :
09/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016
LOGEMENTS POUR TOUS de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque LOGEMENTS POUR TOUS

Déposée le 9 octobre 2006 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGEMENTS POUR TOUS »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGEMENTS POUR TOUS est expirée depuis le 9 octobre 2016.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D


Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Animation de campagnes de communication logements pour tous vers les habitants et les professionnels pour le compte des collectivités ;

Opérations de production de logements accessibles et adaptables dans le parc immobilier privé portée par les collectivités à savoir construction entretien et réparation de logements.

Informations et conseils techniques administratifs et financiers aux collectivités aux particuliers et aux professionnels.