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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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HABITAT DEVELOPPEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

HABITAT DEVELOPPEMENT
Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97661273
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2017

Présentation de la marque HABITAT DEVELOPPEMENT

Déposée le 28 janvier 1997 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT DEVELOPPEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2322169) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2322169) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HABITAT DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 28 janvier 2017.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D , Louer Responsable


Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901 - 27 Rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2322169) - 75009 - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 Rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2322169) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 2006 n°2322169 - Publication au BOPI 2006-08-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

- Informations et conseils aux particuliers et aux collectivités locales dans la définition et le montage de leur projet d'habitat et de développement local. Architecture et maîtrise d'oeuvre - Gestion locative

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.