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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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H2D
Marque expirée - Marque en non vigueur

H2D
Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3541882
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2017
H2D de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque H2D

Déposée le 3 décembre 2007 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H2D »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H2D est expirée depuis le 3 décembre 2017.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D


Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la Rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Conseils financiers, fiscaux, en matière de projets immobiliers ;

Diagnostics immobiliers, informations et conseils, en matière de construction et de travaux de réhabilitation durables des bâtiments ;

Évaluation, estimations et études techniques de projets immobiliers.