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Marques déposées par la société Fédération Nationale Habitat & Développement
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H &D
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

H &D
Fédération Nationale Habitat & Développement, Association

Numéro de dépôt :
3144922
Date de dépôt :
29/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/2021
H &D de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque H &D

Déposée le 29 janvier 2002 par la société Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H &D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la société Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque H &D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque H &D est expirée depuis le 4 novembre 2021.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D


Fédération Nationale Habitat & Développement, Association - 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2011 n°2483782 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2011-11-04

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

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