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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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GUIDE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GUIDE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT
Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3088062
Date de dépôt :
06/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2021
GUIDE DE L\'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque GUIDE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT

Déposée le 6 mars 2001 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.

La marque GUIDE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GUIDE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 6 mars 2021.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , SIRES , H & D


Fédération Nationale Habitat & Développement, Association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2010 n°2456407 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-11-29

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Produit en papier, non compris dans d'autres classes à savoir : Guide recensant les procédures et financements relatifs à l'habitat et au développement local, à l'attention des collectivités locales et des particuliers.