Fédération Nationale Habitat & Développement, association / loi 1901
Numéro de dépôt :
4122341
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/10/2024
Présentation de la marque AU BON LOGEMENT
Déposée le 1 octobre 2014 par la société Fédération Nationale Habitat & Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AU BON LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la société Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement, M. Pelenc Michel domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France.
La marque AU BON LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122341.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale Habitat & Développement, association / loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France - SIREN 784412272
Fédération Nationale Habitat & Développement, M. Pelenc Michel - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06
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