Améliorer mon logement
Présentation de la marque Améliorer mon logement
Déposée le 4 novembre 2011 par la société Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Améliorer mon logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Améliorer mon logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Améliorer mon logement est expirée depuis le 4 novembre 2021.
Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 24 avril 2013 - Rejet partiel n°599727 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24
Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06