FÉDÉRATION NATIONALE EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3320699
Date de dépôt :
27/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2014
Présentation de la marque CONVERGENCE LIBÉRALE
Déposée le 27 octobre 2004 par FÉDÉRATION NATIONALE EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONVERGENCE LIBÉRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est FÉDÉRATION NATIONALE EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCETODO domicilié(e) 51 rue d'Amsterdam,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE domicilié(e) 51, rue d'Amsterdam,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque CONVERGENCE LIBÉRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERGENCE LIBÉRALE est expirée depuis le 27 octobre 2014.
FÉDÉRATION NATIONALE EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE Syndicat professionnel - 51 rue d'Amsterdam,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784312803
Fédération nationale EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE - 51, rue d'Amsterdam,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Aide à la direction de affaires, publicité, comptabilité, conseils en organisation et direction affaires, renseignement d'affaires. Organisation et conduite de colloques, de stages, séminaires, réunions, congrès, manifestations publiques, formation et information en matière juridique, informatique, comptable, économique, technique organisationnelle et de gestion des ressources humaines. Activités syndicales, à savoir, services de défense des intérêts professionnels des adhérents, conseils et consultations, établissement de dossiers, assistance devant les tribunaux, assistances devant les institutions professionnelles, les organismes privés et publiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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