Marque expirée - Marque en non vigueur

MODE TISS GROUPEMENT DES EDITEURS - CREATEURS DE TISSUS DE MODE
Federation Nationale du Tisu FENNTISS, Syndicat professionnel No 8734 Seine

Numéro de dépôt :
99797063
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2019

Présentation de la marque MODE TISS GROUPEMENT DES EDITEURS - CREATEURS DE TISSUS DE MODE

Déposée le 3 juin 1999 par Federation Nationale du Tisu FENNTISSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODE TISS GROUPEMENT DES EDITEURS - CREATEURS DE TISSUS DE MODE »

Le déposant est Federation Nationale du Tisu FENNTISSTODO domicilié(e) 18 rue de Pyramides - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 204 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe LASSEIGNE, President, Federation Nationale du Tissu domicilié(e) 18, rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODE TISS GROUPEMENT DES EDITEURS - CREATEURS DE TISSUS DE MODE est expirée depuis le 3 juin 2019.


Federation Nationale du Tisu FENNTISS, Syndicat professionnel No 8734 Seine - 18 rue de Pyramides - 75001 - PARIS - France - SIREN 784204109


Philippe LASSEIGNE, President, Federation Nationale du Tissu - 18, rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2009 n°2407102 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-11

Tissus à usage textile principalement destinés à l'habillement Publicité Gestion des affaires commerciales Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.