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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural
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GESTAFFIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTAFFIL
Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3840778
Date de dépôt :
22/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2021
GESTAFFIL de Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural

Présentation de la marque GESTAFFIL

Déposée par voie électronique le 22 juin 2011 par l'association loi 1901 Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GESTAFFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural domicilié(e) 1 rue Sainte Lucie - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume Pasquier domicilié(e) 1 rue Sainte Lucie - 75015 - Paris - France.

La marque GESTAFFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTAFFIL est expirée depuis le 22 juin 2021.

Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a également déposé les autres marques suivantes : sport en milieu rural , FNSMR SPORT EN MILIEU RURAL , FNSMR SPORT EN MILIEU RURAL , DISC GOLF , le sport est dans ma nature , Mobil'Forme


Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural, Association loi 1901 - 1 rue Sainte Lucie - 75015 - Paris - France


Guillaume Pasquier - 1 rue Sainte Lucie - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.