Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNCAA QUALITE-SECURITE
FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE (F.N.C.A.A.)

Numéro de dépôt :
1219941
Date de dépôt :
15/07/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
FNCAA QUALITE-SECURITE de FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L\'ARTISANAT DE L\'AUTOMOBILE (F.N.C.A.A

Présentation de la marque FNCAA QUALITE-SECURITE

Déposée le 15 juillet 1981 par FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE (F.N.C.A.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNCAA QUALITE-SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE (F.N.C.A.A.) domicilié(e) 140, Boulevard Haussmann, 75008 PARIS (Syndicat, Loi de 1884). - France.

La marque FNCAA QUALITE-SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE (F.N.C.A.A a également déposé les autres marques suivantes : A , VULCAIN GARAGE , VULCAIN CARROSSERIE , F E D I S , CORTEX 2000 , LE GARAGE MULTI SERVICES , (Marque figurative) , VULCAIN TURBO , CENTARAUTO SARL


FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE (F.N.C.A.A.) - 140, Boulevard Haussmann, 75008 PARIS (Syndicat, Loi de 1884). - France


Inscription le 19 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150591 - Publication au BOPI 1992-10-19

Métaux précieux et alliages, imprimés, journaux et périodiques, transport, constructions et réparations

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.