Fédération Nationale du Bois, Syndicat Professionnel
Numéro de dépôt :
4234941
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2025
Présentation de la marque WWW.BOIS-FRANCAIS.FR
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2015 par Fédération Nationale du BoisTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WWW.BOIS-FRANCAIS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est Fédération Nationale du BoisTODO domicilié(e) 6 rue François 1er - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 178 014 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale du Bois, Mme. CAROLINE BERWICK domicilié(e) 6 rue François 1er - 75008 - Paris - France.
La marque WWW.BOIS-FRANCAIS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234941.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale du Bois, Syndicat Professionnel - 6 rue François 1er - 75008 - Paris - France - SIREN 784178014
Fédération Nationale du Bois, Mme. CAROLINE BERWICK - 6 rue François 1er - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Engrais pour les terres ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France, suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Bois de feu ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Instruments de musique ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; cravates ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles décoratifs pour la chevelure ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; papiers peints ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Allumettes ; papier à cigarettes ; pipes ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Tous les produits précités sont d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; restauration de mobilier ; construction navale ; Tous les services précités valorisent des produits d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Emballage et entreposage de marchandises ; Tous les services précités valorisent des produits d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Sciage ; imprimerie ; rabotage ; production d'énergie ; Tous les services précités valorisent des produits d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Formation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Tous les services précités valorisent des produits d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Architecture ; décoration intérieure ; Tous les services précités valorisent des produits d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065 ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Tous les services précités valorisent des produits d'origine française, fabriqués et assemblés en France suivant un cahier des charges strict dont le respect est contrôlé par des tiers indépendants accrédités par le COFRAC suivant norme NF EN 45011 (certification de produits) ou ISO 17065.
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