FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT, (Union de syndicats relevant du titre I du livre IV du Code du Travail), 33, avenue Kléber, 75116 PARIS, CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.A.R.L.), 12, rue Brancion, 75015 PARIS.
Numéro de dépôt :
1258528
Date de dépôt :
25/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/1994
Présentation de la marque MAITRISE DE LA QUALITE
Déposée le 25 janvier 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAITRISE DE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU. - France.
La marque MAITRISE DE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAITRISE DE LA QUALITE est expirée depuis le 25 janvier 1994.
FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : PROMOBA
FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT, (Union de syndicats relevant du titre I du livre IV du Code du Travail), 33, avenue Kléber, 75116 PARIS, CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.A.R.L.), 12, rue Brancion, 75015 PARIS. - France
CABINET REGIMBEAU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24
Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Constructions et réparations.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MAITRISE DE LA QUALITE"
