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Marques déposées par Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori
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SOS Catastrophes & Terrorisme
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS Catastrophes & Terrorisme
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori, Association

Numéro de dépôt :
3856993
Date de dépôt :
06/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/09/2021
SOS Catastrophes & Terrorisme de Fédération nationale des victimes d\'attentats et d\'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori

Présentation de la marque SOS Catastrophes & Terrorisme

Déposée le 6 septembre 2011 par Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOS Catastrophes & Terrorisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori, Association domicilié(e) 8 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FENVAC domicilié(e) 8 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque SOS Catastrophes & Terrorisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Catastrophes & Terrorisme est expirée depuis le 6 septembre 2021.

Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori a également déposé les autres marques suivantes : FENVAC


Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori, Association - 8 rue de la Baume - 75008 - Paris - France


FENVAC - 8 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Assurances ; Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;

Formation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires.