Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori, Association
Numéro de dépôt :
3856702
Date de dépôt :
06/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/09/2021
Présentation de la marque FENVAC
Déposée le 6 septembre 2011 par Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FENVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori, Association domicilié(e) 8 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FENVAC domicilié(e) 8 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.
La marque FENVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENVAC est expirée depuis le 6 septembre 2021.
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori a également déposé les autres marques suivantes : SOS Catastrophes & Terrorisme
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - SOS Catastrophes & terrori, Association - 8 rue de la Baume - 75008 - Paris - France
FENVAC - 8 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Assurances ; affaires financières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires.
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