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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail
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AETA ASSISES europeennes du TOURISME en AUTOCAR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AETA ASSISES europeennes du TOURISME en AUTOCAR
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
3500204
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AETA ASSISES europeennes du TOURISME en AUTOCAR de FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail

Présentation de la marque AETA ASSISES europeennes du TOURISME en AUTOCAR

Déposée le 14 mai 2007 par la société FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AETA ASSISES europeennes du TOURISME en AUTOCAR »

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail domicilié(e) 106 rue D'AMSTERDAM,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 264 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNTV domicilié(e) 106 rue D'AMSTERDAM,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail a également déposé les autres marques suivantes : Mobil idées


FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (FNTV) Regie par les dispositions du titre I Livre IV du Code du Travail - 106 rue D'AMSTERDAM,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 393264379


FNTV - 106 rue D'AMSTERDAM,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474963 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Transport, informations en matière de transport.

Organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès.