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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT
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ARTISANS EBENISTES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTISANS EBENISTES DE FRANCE
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT

Numéro de dépôt :
93462036
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2003

Présentation de la marque ARTISANS EBENISTES DE FRANCE

Déposée le 31 mars 1993 par FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISANS EBENISTES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT, domicilié(e) 7 rue Georges Lardennois, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque ARTISANS EBENISTES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462036.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISANS EBENISTES DE FRANCE est expirée depuis le 31 mars 2003.

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT a également déposé les autres marques suivantes : L'OFFICIEL DE LA F.N.S.P.A. , LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE , LES ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE , ARTISANS SELLIERS DE FRANCE


FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L'AMEUBLEMENT - 7 rue Georges Lardennois, 75019 PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326919 - Publication au BOPI 2001-07-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, tous ces produits étant fabriqués ou fournis par des artisans ou entreprises inscrites au répertoire des métiers.Constructions et réparations notamment travaux d'ébénisterie, tous ces services étant rendus par des artisans ou entreprises inscrites au répertoire des métiers

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.