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Marques déposées par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A
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SYSTERA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYSTERA
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
4090646
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/05/2024
SYSTERA de Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A

Présentation de la marque SYSTERA

Déposée le 5 mai 2014 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SYSTERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), Union de syndicats professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.N.S.E.A., Mme LION Catherine domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque SYSTERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTERA arrivera à expiration en date du 5 mai 2024.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (F.N.S.E.A.), Union de syndicats professionnels - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


F.N.S.E.A., Mme LION Catherine - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Inscription le 22 juillet 2015 - Rejet partiel n°651766 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-22

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; portage salarial ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.