Marque expirée - Marque en non vigueur

S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
97664725
Date de dépôt :
20/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2017

Présentation de la marque S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES

Déposée le 20 février 1997 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de Syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES »

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de Syndicats professionnels domicilié(e) 11, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2334679) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la FNSEA domicilié(e) 11, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2334679) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES est expirée depuis le 20 février 2017.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de Syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI , Les agriculteurs aiment le Tour


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de Syndicats professionnels - 11, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2334679) - 75008 - France


Monsieur le Directeur Général de la FNSEA - 11, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2334679) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 2007 n°2334679 - Publication au BOPI 2007-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Inscription le 17 octobre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°735832 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Tous services de défense des intérêts professionnels des exploitants agricoles, conseils et consultations, établissement de dossiers, assistance devant les tribunaux, formation et information en matière juridique, fiscale, comptable, informatique, économique, technique, et sociale. Approvisionnement pour le compte de ses adhérents de produits destinés aux exploitations agricoles; location ou prêt de matériel destiné aux exploitations agricoles. Organisation de concours, stages, séminaires, réunions, congrès, manifestations publiques. Edition de livres, revues, abonnements de journaux. Production de films, location de films. Imprimerie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.