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Marques déposées par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA
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OSCAR
Marque expirée - Marque en non vigueur

OSCAR
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3715949
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2020
OSCAR de Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles (FNSEA

Présentation de la marque OSCAR

Déposée le 23 février 2010 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSCAR »

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général FNSEA domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSCAR est expirée depuis le 23 février 2020.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Monsieur le Directeur Général FNSEA - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Logiciel dans le domaine de l'agriculture ;

Conception et développement de logiciels dans le domaine de l'agriculture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine de l'agriculture ;

Conseils et informations dans le domaine de l'agriculture.