Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels
Numéro de dépôt :
92421484
Date de dépôt :
02/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2022
Présentation de la marque LES FERMES OUVERTES
Déposée le 2 juin 1992 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES FERMES OUVERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque LES FERMES OUVERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2002 n°2221122 - Publication au BOPI 2002-05-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-40
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2012 n°2497896 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-26
Visites touristiques, location de chevaux, transport de personnes Education et formation à la connaissance des produits agricoles et artisanaux et à la vie du monde rural.Visites commentées d'exploitations agricoles à but pédagogique et culturel Enseignement de l'équitation Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Dégustation de produits, hébergement, restauration
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES FERMES OUVERTES"
