Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURISAGRI "LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'ENTREPRISE AGRICOLE"
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
93454396
Date de dépôt :
05/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2013

Présentation de la marque JURISAGRI "LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'ENTREPRISE AGRICOLE"

Déposée le 5 février 1993 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISAGRI "LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'ENTREPRISE AGRICOLE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2235069) - 75008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Directeur Général de la FNSEA domicilié(e) 11 rue de La Baume,75008 PARIS (dossier no 2235069) - 75008 - France.

La marque JURISAGRI "LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'ENTREPRISE AGRICOLE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURISAGRI "LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'ENTREPRISE AGRICOLE" est expirée depuis le 5 février 2013.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels - 11 rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2235069) - 75008 - France


Monsieur Le Directeur Général de la FNSEA - 11 rue de La Baume,75008 PARIS (dossier no 2235069) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2003 n°2235069 - Publication au BOPI 2003-01-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Publications.Matériel d'instruction ou d'enseignement.Services d'abonnement de journeaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Distribution de journeaux.Edition de revues.Publication de textes autres que les textes publicitaires.Imprimerie.Services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.