Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels
Numéro de dépôt :
3215848
Date de dépôt :
13/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2023
Présentation de la marque GROUPE MONDE RURAL
Déposée le 13 mars 2003 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GROUPE MONDE RURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la FNSEA domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque GROUPE MONDE RURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215848.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Monsieur le Directeur Général de la FNSEA - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2013 n°2524003 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-03-06
Produits de l'imprimerie, matéreil d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Distribution de prospectus, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, relations publiques. Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique fournie à travers des réseaux nationaux et internationaux et Internet, fournitures (transmission) d'informations sous formes textuelles et de banque de données. Education, enseignement, instruction, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, publication de textes (autres que textes publicitaires), édition de livres et de revues, production de films, locations de films.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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