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Marques déposées par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA
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FRANCE AGRI TITRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE AGRI TITRES
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3645965
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2019
FRANCE AGRI TITRES de Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles (FNSEA

Présentation de la marque FRANCE AGRI TITRES

Déposée le 22 avril 2009 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AGRI TITRES »

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels domicilié(e) 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. domicilié(e) 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AGRI TITRES est expirée depuis le 22 avril 2019.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels - 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. - 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; service de messagerie électronique.

Publication de livres.