Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels

Numéro de dépôt :
3144818
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2022
FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L\'ENTREPRISE AGRICOLE de Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles

Présentation de la marque FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE

Déposée le 31 janvier 2002 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. domicilié(e) 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE est expirée depuis le 31 janvier 2022.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI , Les agriculteurs aiment le Tour


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles, Union de Syndicats Professionnels - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. - 11 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2012 n°2488358 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-06

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels, cederom Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) - brochures - ouvrages Education - enseignement - formation pratique (démonstration) - organisation et conduite d'ateliers de formation - éducation professionnelle - organisation et conduite de réunions, stages, colloques, conférences, séminaires, congrès, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs - publication de textes (autres que textes publicitaires) - édition de livres, de revues - conseils en matière d'éducation et de formation - production de films - location de films

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.