Marque expirée - Marque en non vigueur

FNSEA
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
1500058
Date de dépôt :
28/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/2019
FNSEA de Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de syndicats professionnels

Présentation de la marque FNSEA

Déposée le 28 janvier 1988 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNSEA »

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de syndicats professionnels domicilié(e) 11 rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2355675) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la FNSEA domicilié(e) 11, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2355675) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque FNSEA est expirée depuis le 8 septembre 2019.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , BAUME Consultants , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) Union de syndicats professionnels - 11 rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2355675) - 75008 - France


Monsieur le Directeur Général de la FNSEA - 11, rue de la Baume,75008 PARIS (dossier no 2355675) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2007 n°2355675 - Publication au BOPI 2007-11-15

Renouvellement sans limitation n°2152191 - Publication au BOPI 2000-08

Renouvellement sans limitation n°2101383 - Publication au BOPI 1998-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Tous services relatifs à la défense des intérêts professionnels des exploitants agricoles, aux conseils et consultations, à l'établissement de dossiers, à l'assistance devant les tribunaux, à la formation et á l'information en toute matière notamment juridique, fiscale, comptable, informatique, économique, technique et sociale.Approvisionnement des exploitations agricoles: location ou prêt de matériel.Organisation de concours, stages, séminaires, réunions, congrès, manifestations publiques.Edition de livres, revues, abonnements de journaux.Production de films, location de films. Imprimerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.