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Marques déposées par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA
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BAUME Consultants
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAUME Consultants
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3795387
Date de dépôt :
05/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2021
BAUME Consultants de Fédération Nationale des Syndicats d\'Exploitants Agricoles (FNSEA

Présentation de la marque BAUME Consultants

Déposée le 5 janvier 2011 par Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAUME Consultants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels domicilié(e) 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. domicilié(e) 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque BAUME Consultants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAUME Consultants est expirée depuis le 5 janvier 2021.

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA a également déposé les autres marques suivantes : LES TERRES DE FRANCE , FORM.A/CENTRE DE FORMATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE POUR L'ENTREPRISE AGRICOLE , LES FERMES OUVERTES , AGRI'COLLECTIF ANTICIPER, ACCOMPAGNER, REBONDIR , PlanniGE , S E A LOCAL SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES , fnsea , DEMAIN EN MAIN , MEDIAGRI , Les agriculteurs aiment le Tour


Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), Union de syndicats professionnels - 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Monsieur le Directeur Général de la F.N.S.E.A. - 11, rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

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