FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE
Numéro de dépôt :
4601904
Date de dépôt :
25/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2029
Présentation de la marque CAP COMPETENCE
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2019 par FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP COMPETENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE domicilié(e) 30 RUE OLIVIER NOYER - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CAP COMPETENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; analyse financière ; informations en matière d'assurances ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; crédits ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière financière ; courtage en assurance ; information en matière d'assurance ; information en matière financière ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les incendies ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ;
Formation ; enseignement ; instruction ; formation pratique ; information en matière de formation ; organisation et conduite de colloques, congrès et conférences ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de conférence ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires.
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