FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4050745
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque agéa agent général d'assurance
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « agéa agent général d'assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES domicilié(e) 30 Rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque agéa agent général d'assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, Association déclarée - 30 Rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS 14 - France - SIREN 784702524
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
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