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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d'ACTION POUR LE LOGEMENT
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SERVICE CONSEIL LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVICE CONSEIL LOGEMENT
FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d'ACTION POUR LE LOGEMENT (F.N.S.C.L.) (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1512035
Date de dépôt :
20/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/1997
SERVICE CONSEIL LOGEMENT de FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d\'ACTION POUR LE LOGEMENT

Présentation de la marque SERVICE CONSEIL LOGEMENT

Déposée le 20 novembre 1987 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d'ACTION POUR LE LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICE CONSEIL LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d'ACTION POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 19, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MIROUDEL - France.

La marque SERVICE CONSEIL LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE CONSEIL LOGEMENT est expirée depuis le 20 novembre 1997.

FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d'ACTION POUR LE LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT


FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS et d'ACTION POUR LE LOGEMENT (F.N.S.C.L.) (Association Loi 1901) - 19, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France


M. MIROUDEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

1) Information logement et conseils personnalisés en matière d'acquisition, d'amélioration et de gestion d'habitation.2) Aide à la constitution de dossiers administratifs, juridiques, de financements de garanties pour le logement.3) Prévention et prévoyance sociale des accédants à la propriété et emprunteurs immobiliers: règlement amiable des litiges, assurances et garanties, fonds d'entraide. 4) Gestion comptable des emprunts et charges d'habitation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.