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Marques déposées par l'association loi 1901 Féderation Nationale des SCOP du BTP
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FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE
Féderation Nationale des SCOP du BTP, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3976716
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2023
FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE de Féderation Nationale des SCOP du BTP

Présentation de la marque FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE

Déposée le 16 janvier 2013 par l'association loi 1901 Féderation Nationale des SCOP du BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Féderation Nationale des SCOP du BTP domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNSCOP BTP domicilié(e) 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976716.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION SCOP BTP CONSTRUIRE RESPONSABLE est expirée depuis le 16 janvier 2023.

Féderation Nationale des SCOP du BTP a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUIRE RESPONSABLE , FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPERATIVES DE PRODUCTION , FEDERATION SCOP BTP


Féderation Nationale des SCOP du BTP, Association Loi 1901 - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


FNSCOP BTP - 64 bis rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

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