TERROIRS ENGAGES SAPEURS POMPIER DE FRANCE
Présentation de la marque TERROIRS ENGAGES SAPEURS POMPIER DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERROIRS ENGAGES SAPEURS POMPIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERROIRS ENGAGES SAPEURS POMPIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERROIRS ENGAGES SAPEURS POMPIER DE FRANCE arrivera à expiration en date du 24 juin 2029.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42